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R-17.0.1, r. 3 - Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

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Date d'entrée en vigueur

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. L’administrateur doit déposer à Retraite Québec, avec sa demande d’enregistrement d’un régime, des droits de 1 500 $.

D. 499-2014, a. 3.

2014-07-01 Afficher le texte complet à cette date

3. L’administrateur doit déposer à la Régie, avec sa demande d’enregistrement d’un régime, des droits de 1 500 $.

D. 499-2014, a. 3.